Mentions légales

1. Informations légales

Éditeur du site :

  • Raison sociale : Anthonoir Capital
  • Responsable de publication : Anthony Galli
  • Adresse : 25 rue Assalit, 06000 NICE
  • Téléphone : 01 02 55 88 77
  • Email : hello@anthonoircapital.fr

Le site lespetiteslignes.fr est la propriété exclusive de Anthonoir Capital.

2. Hébergement

Le site lespetiteslignes.fr est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse complète de l'hébergeur], joignable par téléphone au [Numéro de téléphone de l'hébergeur].

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site lespetiteslignes.fr (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Anthonoir Capital.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Anthonoir Capital. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Collecte et traitement des données personnelles

4.1 Types de données collectées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
  • Données relatives aux contrats téléchargés et analysés par notre service
  • Données de paiement (en cas de souscription à un service payant)
  • Données d'utilisation de nos services

4.2 Finalités du traitement des données

Les données que nous collectons nous permettent de :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Fournir et personnaliser nos services d'analyse de contrats
  • Traiter vos demandes et répondre à vos questions
  • Vous informer sur nos services et nos mises à jour
  • Améliorer nos algorithmes d'analyse juridique
  • Établir des statistiques d'utilisation anonymisées
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos services
  • Respecter nos obligations légales

4.3 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription
  • Votre consentement pour certains traitements spécifiques
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services
  • Le respect de nos obligations légales

4.4 Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

  • Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte est actif
  • Les contrats analysés sont conservés pendant [durée] après leur analyse, sauf demande contraire de votre part
  • Les données de facturation sont conservées pour la durée légale requise à des fins comptables et fiscales (10 ans)
  • Les logs de connexion sont conservés pendant une durée de 12 mois

4.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Anthonoir Capital. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants qui agissent en notre nom et pour notre compte, notamment pour :

  • L'hébergement du site
  • La gestion des paiements
  • L'envoi d'emails
  • L'analyse statistique

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection de vos données personnelles.

4.6 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement de vos données
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à hello@anthonoircapital.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Anthonoir Capital, 25 rue Assalit, 06000 NICE.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser notre trafic. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

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6. Liens hypertextes

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7. Loi applicable et juridiction

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8. Modifications des mentions légales

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Dernière mise à jour : 17 mars 2025